Mentions légales
1. Éditeur du site
OptiCable 67
SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €
Siège social : 17 RUE DU GENERAL LECLERC, 67380 LINGOLSHEIM
RCS : Strasbourg – 982 318 727 / 982 318 727 00012
TVA intracommunautaire : FR66982318727
Email : opticable67@outlook.com
2. Directeur de la publication
Werly Julien
Contact : opticable67@outlook.com
3. Hébergeur
Alcyum-Software
2 chemin des rochers, 67120 MOLSHEIM
Site : https://alcyum-software.com
4. Conception & réalisation
Alcyum-Software, https://alcyum-software.com.
5. Objet du site
Le site OptiCable présente les activités, services et actualités de la société OptiCable : étude et construction de réseaux, raccordement, dépannage...
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, et plus généralement tout contenu) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OptiCable.
Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : OptiCable – [coordonnées]
Finalités : gestion des demandes (contact, devis), prospection et communication, gestion des clients et prospects, amélioration du site.
Base légale : consentement, exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, intérêt légitime, obligations légales.
Destinataires : services internes d’OptiCable et prestataires dûment habilités (hébergeur, outils de support, email, analytics), situés dans l’UE ou avec garanties adéquates.
Durées de conservation : selon la finalité (ex. demandes : 3 ans après le dernier contact, clients : pendant la relation contractuelle + archivage légal).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : opticable67@outlook.com ou courrier à 17 Rue du Général Leclerc 67380 Lingolsheim
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies & traceurs
Le site peut déposer des cookies/traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, personnaliser le contenu et, le cas échéant, proposer des services tiers (cartes, vidéos, réseaux sociaux).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et/ou votre navigateur.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. OptiCable n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
10. Responsabilité
OptiCable met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités du site ou de tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation.
Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sans confirmation expresse.
11. Sécurité
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site ni accéder de manière non autorisée à ses systèmes (intrusions, tests de charge, scraping non autorisé, etc.).
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort de Strasbourg.
13. Médiation de la consommation (si B2C)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Modification des mentions légales
OptiCable se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : [11/09/2025]